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Documents en ligne\Les politiques et règlements

Règlement 95-207 – Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires

Règlement 161-2019 – Gestion contractuelle

Règlement 174-2021 – modifiant règlement 161-2019 Gestion contractuelle

176-2021 – Modifiant le règlement 161-2019 sur la gestion contractuelle…

Règlement 178-2021 – Imposition des taux de taxes, tarification des services municipaux, licences chiens et frais administration

197-2024 Gestion contractuelle

Politique Traitement des plaintes

Politique_MADA 2020-2025

Politique familiale 2023-2028